• Professions libérales, Commerçants, artisans, Dirigeants de PME, association, SCI

    Professions libérales, Commerçants, artisans, Dirigeants de PME, association, SCI

  • ADOPTEZ UNE DÉMARCHE GARANTIE

    ADOPTEZ UNE DÉMARCHE GARANTIE

 

 

 Le CABINET CASTERAS vous propose ses services de commissariat aux comptes et d’expertise comptable en PACA (du pays d’Arles à La Ciotat).                  

Dans un environnement de plus en plus complexe et versatile, le dirigeant doit s’entourer de professionnels disponibles et efficaces tout en bénéficiant de la proximité d’un interlocuteur local.

Faites confiance à un cabinet à taille humaine et de proximité, qui sera à l’écoute des besoins spécifiques à votre entreprise.

Les créateurs d'entreprises n'ont pas suivi un parcours unique. Les chemins pour y arriver sont très divers et variés : cadre se faisant licencier et désirant reprendre une affaire, jeune diplômé ayant développé une idée durant ses études, ouvrier ayant des compétences lui permettant de s'installer en tant qu'artisan, femme au foyer ayant décidé de transformer en activité professionnelle ses compétences personnelles.


Le soutien de votre entourage vous permettra d’être aidé, épaulé, conseillé quand vous rencontrerez des difficultés, que ce soit au moment de monter votre entreprise, mais également une fois que l’activité aura démarré. De plus, votre entourage peut se révéler également être un soutien relationnel : mise en relation avec des clients, des fournisseurs et des partenaires.
Enfin, l’entourage peut également se révéler être un soutien financier pour le montage de votre dossier financier ou aussi pour les premiers mois d’activité qui peuvent se révéler être difficiles financièrement.


Les 15 étapes de la création de votre entreprise 

 

  • Recherche d’une idée ou d’une affaire à reprendre
  • Recherche concernant la réglementation en vigueur
  • Réalisation d’une étude de marché (étape cruciale de voter projet)
  • Recherche de fournisseurs potentiels
  • Détermination de votre montant global à financer au jour de la création
  • Détermination du montant à emprunter
  • Détermination du chiffre d’affaires prévisionnel sur 3 ans
  • Elaboration de votre prévisionnel sur 3 ans
  • Réalisation du dossier de demande de financement
  • Contact à prendre avec les organismes d’accompagnement à la création
  • Rédaction des statuts (devis en ligne cabinet-casteras.fr)
  • Choix en matières sociales, fiscales et juridiques
  • Réalisation des différentes démarches
  • Recrutements
  • Inviter votre expert-comptable à l’ouverture de votre entreprise…
  • Recherche d’une idée ou d’une affaire à reprendre

  • Recherche concernant la réglementation en vigueur

  • Réalisation d’une étude de marché (étape cruciale de voter projet)

  • Recherche de fournisseurs potentiels

  • Détermination de votre montant global à financer au jour de la création

    o   Fonds de commerce ou droit au bail ou rachat de parts sociales…
    o   Frais d’acte
    o   Aménagements
    o   Dépôt de garantie
    o   Mobilier, informatique
    o   Site internet
    o   Communication de lancement
    o   Formations
    o   Stocks
    o   Honoraires de votre expert-comptable (Voir nos tarifs ici) : *

    • Conseils en matière de forme juridique, d’option fiscale
    • Valorisation du fonds ou des parts à acquérir
    • Déclarations fiscales, administratives et sociales
    • Rédaction des statuts
    • Prévisionnel
    • Rédaction des PV d’Assemblées Générales (AG)
    • Tenue de votre comptabilité…

    o   Trésorerie d’avance (premiers mois de loyer, premiers mois de masse salariale..)
  • Détermination du montant à emprunter

  • Détermination du chiffre d’affaires prévisionnel sur 3 ans

  • Elaboration de votre prévisionnel sur 3 ans

  • Réalisation du dossier de demande de financement

  • Contact à prendre avec les organismes d’accompagnement à la création

    • CCI   du pays d'Arles
    • Mairie de la ciotat
    • PACI La Ciotat Aubagne
  • Rédaction des statuts (devis en ligne cabinet-casteras.fr)

  • Choix en matières sociales, fiscales et juridiques

    • Optimisation fiscale concernant la création ou la reprise d’une affaire
      Exonération des droits d’enregistrement
      Exonération et/ou abattement des plus values pour le cédant..
    • Protection du repreneur :
      Garantie actif et passif
      Garantie de la garantie
      Mise en place d’une clause earn out
      Signature de l’acte
      Gestion des différends avec le cédant concernant le crédit vendeur….
  • Réalisation des différentes démarches

    o CFE, Urssaf, o Greffe du TC o SIE o CGA, ARPL o Carpimko, CNBF, CAVEC….
  • Recrutements

    o   Choix du contrat de travail,
    o   Déclaration d’embauche,
    o   Déclarations sociales,
    o   Prévoyance

  • Inviter votre expert-comptable à l’ouverture de votre entreprise…

 


 Notre cabinet vous aide à mettre en forme votre projet

Nous vous accompagnons dans toutes vos étapes

Privilégiez un interlocuteur local ayant une sérieuse expérience en matière de financement des créations et reprises d’entreprise

 

Packs Création

 

Professions libérales

Pack creation*

250€ HT

Votre comptabilité*

79€ / mois

Commerçant-artisan Entreprise indivi

Pack creation*

350€ HT

Votre comptabilité*

99€ / mois

Commerçant-artisan Sociétés (SARL/SAS/SCM/SCI/SEL)

Pack creation*

800€ HT

Votre comptabilité*

129€ / mois

 
Pack création : Conseils (fiscalité, juridique, social, comptable), prévisionnels, rédaction des statuts, accompagnent à l’obtention de votre financement, rendez-vous avec notre expert-comptable.
Packs Reprise
 

Fonds de commerce / Patientèle

Audit d'acquisition*

500€ HT

Acte de cession

500€ HT*

Parts sociales (SARL)

Audit d'acquisition*

750€ HT

Acte de cession

750€ HT

Pack holding

2500€ HT

Actions (SAS-SA)

Audit d'acquisition*

990€ HT

Acte de cession

500€ HT

Pack holding

2500€ HT

 

*A partir de 

Audit Acquisition : Valorisation et mise en évidence des forces et faiblesses de l’affaire convoitée.

Acte de Cession : Contrôle de l'évaluation, avis sur l’impact fiscal, rédaction de l’acte ( réalisée en interprofessionnalité).

Pack Holding : Conseils lors de la reprise ( Fiscalité, juridique, social, comptable), prévisionnels, mise en place des managements-fees, option intégration fiscale, rédaction des statuts.

 

 

1- Le plan de financement

 Le plan de financement est le document financier indispensable à l’obtention de financements.

Les financeurs (banques, BPI, PACI, business angels, club d’investisseurs, associés…) vont prendre leur décision sur la base de ce document. Il permet de mettre en évidence la viabilité de votre projet de reprise ou de création. Ne négligez pas cette partie de votre dossier. Ne sous estimez pas les compétences et l’expérience de nos partenaires banquiers…

Nous pouvons vous accompagner pour réaliser le plan de financement mais également nous vous accompagnons lors de vos rendez-vous auprès de nos partenaires financiers. Nous sommes associés à votre réussite. Si vous n’obtenez pas le financement de votre projet, nous perdons un client. Vous devez être conscient que votre réussite assurera le développement de notre cabinet.

Appuyez-vous sur notre expérience.

Le plan de financement se présente ainsi :

 (Ce document permet de mettre évidence l’évolution de la trésorerie sur les trois prochaines années.

Les besoins correspondent à des sorties de trésorerie pour l’entreprise et les ressources correspondent à des entrées de trésorerie sur le compte bancaire.)

2- Le seuil de rentabilité

Le seuil de rentabilité correspond au montant du chiffre d’affaires à réaliser pour vous permettre de couvrir vos charges.

Au-delà de ce montant de chiffre d’affaires vous commencer à réaliser un bénéfice.

Le montant du chiffre d’affaires à prendre en compte est un montant HT.

Les charges seront à décomposer en charges variables et en charges fixes.

Les charges variables comprennent les charges de matières premières ou le coût d’achat de vos marchandises.

Avant de vous lancer dans votre projet de création ou de rachat vous devez connaitre les coefficients appliqués dans votre secteur d’activité.

Par exemple, les restaurateurs (cuisine Bistro) appliquent un coefficient d’environ 4. Cela signifie que le prix de vente HT moyen d’un couvert correspond en moyenne à 4 fois le coût de revient des aliments composant le menu. Les pertes et offerts sont inclus dans ce raisonnement. L’administration fiscale vérifie en priorité le respect de ce coefficient.

Pour un prix de vente d’un couvert (plat-dessert-café ou plat-verre de vin-café) à 16€ HT (environ 18€ TTC) le coût moyen des matières premières doit être proche de 4€ HT (inclus pertes et offerts). Attention, ce ratio n’est pas valable pour tous les types de restauration. Ceci est une moyenne. Nous pouvons vous aider à fixer vos coefficients de marge et à structurer votre gestion des coûts pour optimiser votre bénéfice.

Donc pour un prix de vente d’un couvert de 16€ HT, si vous supportez un coût de 4€HT cela signifie que vous disposez d’une marge de 12 € par clients qui s’installent à une de vos tables…

Vous devez mettre en relation le montant de vos charges (fixes) de l’année avec la marge réalisée sur un couvert.

Si le montant de vos charges fixes (loyer, assurances, masse salariale, expert-comptable, EDF, amortissement de vos immobilisations...) s’élève à 84 000 € cela signifie que vous devez servir 7 000 couverts sur l’année pour couvrir vos charges (84 000€ / 12€).

Tout couvert vendu en plus, vous permet de capter 12€ de marge….

Bien entendu cette petite présentation simplifiée peut être réalisée sur tout type d’activité.

3- Les formes juridiques

4- La holding

La reprise d’une société dans le cadre d’un Leverage Buy Out (LBO) passe par la constitution d’une holding de reprise. Cette holding souscrit un emprunt bancaire classique (dit « dette senior ») ainsi qu’un emprunt subordonné (dit « dette junior »), qu’elle rembourse grâce aux dividendes qui lui sont distribués par la cible.

Fiscalement, cette holding optera 

 

  • Pour le régime mère/filiale si elle ne remplit pas les conditions de l’option pour l’intégration fiscale, ceci afin de recevoir en quasi-franchise d’impôt sur les sociétés (IS) les dividendes versés par la société reprise devenue sa filiale ;
  • Pour le régime de l’intégration fiscale si elle en remplit les conditions (et notamment détient au moins 95 % du capital de sa filiale), ceci afin de pouvoir imputer les frais financiers résultant de son endettement sur les bénéfices imposables de la cible.

Lorsqu’un tel montage est mis en place, l’une des questions auxquelles se trouvent rapidement confrontés le repreneur et son conseil est de savoir s’il faut ou non faire de cette holding de reprise une « animatrice » de la société reprise.

  • Les « holdings pures » (ou passives), dont l’activité, de nature civile, est exclusivement limitée à la détention des parts ou actions de leurs filiales et au contrôle de leurs assemblées générales ;
  • et les « holdings impures » (ou actives) qui, en plus de cette détention, développent une ou plusieurs activités supplémentaires pouvant avoir une nature commerciale et parmi lesquelles figurent les « animatrices ».

Dans cette catégorie des « holdings impures », il convient en effet de distinguer encore :

 

  • Les holdings dont l’activité supplémentaire est juridiquement autonome par rapport à l’activité de leurs filiales (il s’agit alors d’une activité commerciale ou industrielle propre à la mère) ;
  • et les holdings dont l’activité supplémentaire consiste à fournir des prestations à leurs filiales. Ces prestations peuvent être variées : mise à disposition de biens mobiliers (par exemple marques ou brevets) ou immobiliers, centralisation de trésoreries, etc. Elles peuvent aller jusqu’à une participation plus ou moins active à la gestion des filiales, voire jusqu’à l’exercice d’un mandat de dirigeant au sein de ces dernières (hypothèse, par exemple, d’une filiale ayant la forme d’une SAS dont le président est la holding qui la contrôle).
C’est bien évidemment dans cette seconde catégorie de « holdings impures » qu’entre la « holding animatrice », les prestations servies par cette dernière à sa ou ses filiales ayant pour support juridique des conventions généralement qualifiées de « management fees ».
La « holding animatrice » est donc une société holding qui, par le biais de prestations qu’elle facture à sa filiale, s’ingère dans la gestion de cette dernière et participe réellement à sa direction, selon des modalités que nous préciserons (ce qui laisse a priori entendre qu’elle doit être dotée de moyens humains et matériels lui permettant d’assurer les prestations facturées).
Le décor terminologique étant ainsi planté, la question est donc de savoir pourquoi, dans le cadre d’un LBO, le repreneur devrait établir une relation contractuelle (via une convention de « management fees ») entre la holding de reprise et la cible, afin d’organiser l’immixtion rémunérée de la première dans la gestion de la seconde. Dans un groupe composé d’une multitude de filiales, on perçoit immédiatement la rationalisation en termes d’organisation et les économies d’échelle qui peuvent le cas échéant en résulter.

Dans un organigramme sociétaire cantonné le plus souvent à deux structures, une holding et une cible (hypothèse du LBO, du moins lorsque la reprise est limitée à une société), l’intérêt peut paraître moins évident. Il est en réalité essentiellement fiscal. C’est effectivement sur le terrain du droit fiscal que se situent pour l’essentiel les avantages attendus de l’animation.

Les avantages de l’animation 

 

  • Profiter d’une exonération de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des parts ou actions qu’il détient dans la holding de reprise ;
  • Permettre à cette dernière de récupérer la TVA qu’elle a payée sur les honoraires versés aux intermédiaires et conseils ;
  • Lui donner la possibilité de déduire les intérêts de l’emprunt qu’elle a souscrit en cas d’impossibilité d’option pour l’intégration fiscale ; - et lui permettre de bénéficier des régimes d’exonération relatifs au départ à la retraite.
Il convient tout de même à veiller à ce que le repreneur ne se laisse pas aveugler par les charmes de l’animation sous l’angle de la seule optimisation fiscale, son conseil devant nécessairement appréhender ses autres facettes juridiques. Dans un LBO, en effet, comme bien souvent dans les montages d’ingénierie juridique, l’approche interdisciplinaire s’impose pour bien peser le pour et le contre et mesurer les inconvénients de l’animation qui peut, le cas échéant, se révéler une arme à double tranchant
 

 

NOS ATOUTS

Proximité

Proximité

Du pays d'Arles à La Ciotat
Compétence

Compétence

Expertise

Expertise

Simplicité & Réactivité

Simplicité & Réactivité

Cabinet Casteras 06-72-54-46-27

Liens utiles: CCI ARLES    Mairie Arles    MAIRIE La Ciotat    OEC